7-J’exerce une activité professionnelle à risque, puis je être couvert ? Certains métiers sont considérés comme plus risqués que d’autres : policier, pompier, militaire, pilote de ligne, commercial réalisant plus de 20 000 km par an. Cela a, bien entendu, un impact en matière d’assurance de prêt immobilier. Il convient, dans ce cas, de s’informer des modalités à accomplir pour être couvert dans le cadre de l’exercice de sa profession.
La plupart des contrats d’assurance emprunteur ne couvriront pas les emprunteurs dans le cadre de l’exercice de leur profession sauf si ces derniers en font spécifiquement la demande. Il ne faut, par conséquent, pas oublier de déclarer sa profession exacte ou ses habitudes de vie comme le nombre de kilomètre parcouru ou le travail en hauteur. Une omission pourrait être considérée comme une fausse déclaration et entrainer une absence d’indemnisation en cas de sinistre.
Dans le même ordre d’idée, il faut lire attentivement les exclusions du contrat et s’assurer qu’aucune clause ne vise spécifiquement un des aspects de sa profession. On peut toujours demander à être couvert spécifiquement dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle par l’assurance-crédit mais en payant une surprime technique.
Certains contrats d’assurance de prêt délégués ne font pas de sélection en amont sur la profession exercée ou les habitudes de vie des emprunteurs. Ils conviendront parfaitement aux emprunteurs concernés car la mise en place du contrat d’assurance prêt immobilier sera facilitée par l’absence de questionnaire spécifique, aucun impact en terme de tarification et une couverture optimale dans le cadre de l’exercice de la fonction professionnelle.
8- Je pratique des sports à risque : comment faire ? Certains sports sont systématiquement exclus des couvertures des contrats d’assurance de prêt. Il s’agit principalement des sports aériens, surtout sur appareil non homologué (deltaplane, Ulm, parapente), des sports avec véhicule à moteur, des sports de combat, de l’alpinisme de haute montagne, de certain sport de glisse (kitesurf)...
Ces sports sont exclus à priori mais peuvent faire l’objet d’une étude sur demande et d’une couverture par le contrat d’assurance emprunteur. Cette couverture a toujours un coût qui peut être minime si vous réaliser de la plongée sous-marine deux fois par an mais conséquente pour les sports aériens ou le motocyclisme par exemple.
Attention, nous parlons ici de sport loisir. Le sport professionnel ou la participation à des compétitions sous contrat rémunéré sont systématiquement exclus et font plutôt l’objet du paragraphe précédent. Ces exclusions peuvent, elles aussi être rachetées et l’emprunteur couvert dans le cadre de la pratique d’un sport professionnel par son contrat d’assurance de prêt.
9- Je suis frontalier et je fais un prêt en devise, puis être couvert ? Il est fréquent dans les régions frontalières françaises, notamment avec la Suisse que les frontaliers souhaitent faire un prêt en devise. La plupart des banques de ces régions proposent, en effet, ce type de montage. Mais qu’en est-il dans ce cas-là du contrat d’assurance de prêt ?
Les meilleurs contrats d’assurance-crédit immobilier vous proposeront une couverture dans le cadre de prêt en devise que vous soyez résidents en France ou dans un pays limitrophe. Il faut bien valider ces aspects dans les conditions générales avant de choisir son contrat d’assurance de prêt. La quasi-totalité des contrats emprunteur ne prennent pas en charge le risque de change. C’est-à-dire que la couverture du contrat d’assurance de prêt immobilier est conçue, dans ce cas, par une indemnisation sur la base d’un échéancier en contre-valeur euro calculé avec le taux de change au jour du déblocage du prêt immobilier.
Les meilleurs contrats d’assurance-crédit immobilier du marché pourront vous proposer une prise en charge du risque de change dans la limite de 20%. Cela signifie, qu’en cas de variation défavorable du taux de change, le capital restant dû indemnisé sera pris en charge même s’il est 20% au-dessus du montant figurant au jours du sinistre sur le contre échéancier en euro établi au moment de la mise en place du crédit immobilier.
Questions Fréquentes (1ère partie)
Questions Fréquentes (2ème partie)
Laurent FERMELI, Expert en assurance de prêt.
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07/10/2013
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