L’ASSURANCE DE PRET : COMPRENDRE LES FORMALITES MEDICALES
Le principe de l’assurance de prêt est de garantir un emprunteur contre certains aléas de la vie : le décès, l’incapacité de travail (I.T.T. ou Incapacité Temporaire de Travail) et l’invalidité (PTIA Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ; I.P.T. Invalidité Permanente Totale ; I.P.P Invalidité Permanente Partielle). Contrairement à votre banquier, l’assureur du prêt ne va absolument pas s’intéresser à votre situation financière ou à votre capacité à pouvoir rembourser le prêt dans la durée mais uniquement à votre santé.
Cela justifie qu’il y ait systématiquement un aspect médical quand on souscrit une assurance de prêt. Le but de l’assureur est de déterminer quelle est votre état de santé et surtout si vous présentez un risque statistique supérieur à un standard de population en ce qui concerne la mortalité ou les arrêts de travail.
On va ainsi retrouver dans les demandes d’adhésion d’assurance de prêt au minimum une déclaration de santé ou un questionnaire de santé qui permettent au futur assuré de déclarer tous ses antécédents médicaux.
En fonction des montants empruntés et de l’âge de l’assuré, on peut aussi être amené à réaliser des formalités médicales contractuelles. Cela signifie qu’en plus du questionnaire de santé classique rempli par l’emprunteur, la compagnie souhaite obtenir, en amont, un bilan médical complet pour prendre sa décision.
Concrètement, quand le montant emprunté dépasse 240 000 ou 250 000 €, l’emprunteur qui souhaite souscrire une assurance de prêt devra fournir un rapport médical complété par un médecin, réaliser une prise de sang et une analyse d’urine. Plus le montant emprunté est important et plus l’âge de l’emprunteur est élevé, plus les examens demandés pour mettre en place l’assurance de prêt peuvent être étoffés : électrocardiogramme de repos, électrocardiogramme d’effet, doppler cardiaque, recherche de cocaïne dans les urines ….).
Cependant, l’emprunteur ne doit pas s’inquiéter sur la difficulté pratique de réalisation de ces examens. La quasi-totalité des compagnies d’assurance de prêt travaille avec des réseaux de centres médicaux agréés implantés partout en France. Pour mettre en place son assurance de prêt, il suffit à l’emprunteur d’appeler le N° vert d’un de ces réseaux qui s’occupent de tout : il organise le parcours de santé dans un même lieu près de chez vous, vous n’avancez aucun frais (tous les examens sont à la charge de la compagnie) et les résultats sont télétransmis à la compagnie. Il suffit de se rendre au rendez-vous avec l’ordre de mission qui vous est remis dans la demande d’adhésion de l’assurance de prêt et le rapport médical à faire compléter. Il faut compter une dizaine de jours environ entre la date de réalisation des formalités médicales et la décision finale de la compagnie d’assurance.
Votre demande et l’ensemble des formalités médicales sont ensuite analysés par la cellule médicale de la compagnie qui va déterminer vos conditions d’assurabilité en fonction de vos antécédents médicaux et de votre situation médicale actuelle.
Les personnes en parfaite santé (capacité à répondre NON à toutes les questions du questionnaire de santé) sont assurables aux conditions normales et au tarif de base. Si ce n’est pas le cas, en fonction de la gravité des antécédents déclarés, vous pouvez être refusé (très rare), ajourné (la décision ne peut être prise dans l’immédiat), avoir une exclusion de pathologie (vous êtes couverts pour tout sauf les suites et conséquences d’une pathologie déclarée), une exclusion de garantie (par exemple, on vous couvre en décès-PTIA mais pas pour la garantie ITT) ou une surprime médicale. Dans ce dernier cas, cela signifie que le coût de votre assurance de prêt sera supérieur au cout de base pour tenir compte du risque supplémentaire compte tenu de vos antécédents médicaux.
Un bon conseil : prenez toujours vos dispositions en amont et à l’avance si vous avez eu des antécédents médicaux et surtout privilégiez une délégation d’assurance de prêt : les compagnies qui assurent les banques sont très restrictives en terme de sélection médicale et vous pouvez vous retrouver sans assurance de prêt à quelques jours de la date de déblocage prévue de votre prêt.
Cécile FURIC, Experte en assurance de prêt.
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02/07/2013