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ASSURANCE CREDIT IMMOBILIER : MODALITES PRATIQUES

Vous allez réaliser l’acquisition d’un bien immobilier. Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves et signé un compromis qui vous laisse une période de quelques mois pour trouver un crédit immobilier. Comment faire concrètement pour gérer en parallèle l’obtention du crédit et la mise en place d’une assurance crédit immobilier déléguée ?

Pour trouver un crédit immobilier, vous allez consulter votre banque habituelle, plusieurs banques ou confier votre recherche à un courtier en crédit immobilier qui pourra se charger de trouver la meilleures solution pour vous. Ne perdez pas de vue que la mise en place d’un crédit immobilier est une bonne occasion de changer de banque pour obtenir les meilleures conditions possibles qui peuvent représenter plusieurs milliers d’euros d’économie sur la durée du crédit.

Pour optimiser votre plan de financement et obtenir la mensualité la plus faible, il convient en amont de travailler aussi sur la délégation d’assurance crédit immobilier. Le coût global de votre crédit sera en effet composé de la mensualité de crédit qui dépend directement de son taux d’intérêt et du coût de l’assurance crédit immobilier. Cette dernière a un impact non négligeable sur le TEG, c’est-à-dire le vrai taux d’intérêt de votre crédit.

Nous conseillons d’aborder le sujet avec les différentes banques concernées en amont. Il convient de rappeler le principe de la Loi Lagarde : liberté de choix dans l’assurance crédit immobilier et d’en faire un véritable élément de négociation. Si ce sujet n’est pas abordé en amont, vous risquez d’être confronté, dans un second temps, à un refus de la banque d’accepter votre délégation (même si cela n’est pas légal) ou à un risque de voir les conditions proposées modifiées avec notamment une augmentation du taux d’intérêt du crédit immobilier.

Une fois que la délégation d’assurance crédit immobilier est actée par la banque, vous pourrez comparer sereinement les différentes offres en terme de crédit immobilier et prendre le temps de trouver l’assurance crédit immobilier la mieux adaptée à votre profil et à votre projet.

Pour choisir cette assurance crédit immobilier, il vous faudra bien sûr comparer le coût global des différentes offres et les conditions générales des contrats. Votre banquier pourra vous aider pour ce dernier point car il devra valider la qualité du contrat avant de l’accepter.

D’un point de vue pratique, il faudra fournir à la banque un devis détaillé et les conditions générales du contrat choisi. Cela permettra à la banque, en amont, de valider votre délégation d’assurance crédit immobilier.

En parallèle, vous compléterez la demande d’adhésion pour mettre en place votre contrat et réaliserez le cas échéant, les formalités médicales (rapport médical, prise de sang, …). Ces dernières dépendent du montant emprunté et de l’âge de l’emprunteur. La plupart du temps, pour un montant emprunté inférieur à 240 000 €, la seule formalité est le questionnaire de santé que vous remplissez avec la demande d’adhésion.

Le délai de mise en place de votre contrat d’assurance crédit immobilier va dépendre de vos antécédents médicaux :

Si vous n’en avez aucun, ce qui se traduit par des NON à toutes les questions du questionnaire de santé, la délivrance du contrat est immédiate à réception de votre demande d’adhésion.

Si vous avez un ou quelques OUI mais qu’il s’agit d’antécédents bénins (opération de l’appendicite, fracture du tibia,…), il faut compter 48 à 72 heures.

Pour des antécédents déclarés plus sérieux, le délai sera de 10 à 15 jours. La cellule médicale demande souvent des compléments médicaux (analyses, questionnaires particuliers, certificats médicaux) pour mieux appréhender une situation médicale.

Il convient de noter ici que ces délais sont très courts si on les compare avec ceux pratiqués par les compagnies qui assurent les banques qui peuvent, en cas d’antécédents médicaux, être de plusieurs mois.

Une fois accepté, la compagnie vous remet un certificat d’adhésion / délégation de bénéfice, document que vous devrez signer et remettre à votre banque. Cette dernière aura ainsi tous les éléments concernant votre assurance crédit immobilier et pourra les intégrer dans votre offre de prêt. Votre assurance démarrera enfin, soit à la date de signature de votre offre de crédit immobilier (la meilleure couverture possible), soit à la date de signature de votre acte notarié. Vous serez ainsi prélevé mensuellement de votre échéance de crédit par la banque et de votre prime d’assurance directement pas la compagnie d’assurance.

Conclusion : mettre en place une assurance crédit immobilier déléguée est simple et rapide (contrairement à ce que les banques veulent faire croire parfois) et vous permettra de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie avec souvent une meilleure couverture proposée.

Laurent FERMELI, Expert en assurance de prêt.
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12/05/2013

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