Quand on souscrit un contrat d’assurance, quel qu’il soit, il est important de bien lire les conditions générales du contrat et de bien comprendre les cas dans lesquels l’assurance ne vous couvrira pas.
Ces cas de figurent s’appellent « les exclusions du contrat ». En matière d’assurance de prêt, elles sont classées par type de garantie. Les plus fréquentes sont les suivantes :
Pour la garantie décès, le suicide, les conséquences d’un accident de sport aérien (appareil non homologuée ou parapente, deltaplane), d’une guerre, de l’explosion du noyau d’atome ou les fausses déclarations lors de l’adhésion. Ce dernier point est probablement le plus important : si vous omettez de déclarer un antécédent médical quel qu’il soit sur le questionnaire médical lors de votre adhésion à l’assurance de prêt, l’assurance sera en droit de ne pas vous indemniser en cas de sinistre.
Pour la garantie PTIA : le suicide ou la mutilation volontaire, les conséquences de l’alcoolisme chronique ou de la consommation de drogue.
Pour les garanties ITT, IPT ou IPP : le sport professionnel, les rixes sauf en cas de légitime défense, la pratique de certain sport (sports de combat, plongée, alpinisme, kitesurf, …), les guerres civiles ou étrangères, les maladies psychologiques ou dorso vertébrales, l’exercice de certaine profession.
Pour bien illustrer les choses, cela signifie, par exemple, qu’un assuré qui aurait un accident de kitesurf et serait en arrêt de travail pendant plusieurs mois suite à cet accident, ne serait pas pris en charge par son l’assurance de prêt et devrait faire face seul à ses échéances d’emprunt pendant sa période d’arrêt de travail.
Il convient donc de lire attentivement le paragraphe relatif aux exclusions du contrat d’assurance de prêt que vous êtes en train d’étudier. Pour la comparaison de plusieurs contrats d’assurance emprunteur : d’abord moins il y a d’exclusion dans un contrat et mieux c’est pour vous, ensuite, si vous êtes particulièrement concernés par une exclusion dans un contrat, vous pouvez essayer de trouver un autre contrat qui n’aura pas le même type d’exclusion. Certain contrat, par exemple n’ont aucune exclusion en fonction des professions, ce qui peut être intéressant si vous exercez une profession jugée à risque.
De plus, il faut savoir qu’on peut procéder au rachat de certaine exclusion. Cela signifie qu’on peut demander à être couvert spécifiquement pour les suites et conséquence par exemple d’une activité sportive. Dans ce cas, après une étude par la compagnie et le paiement d’une surprime technique, on sera effectivement couvert pour la pratique d’une activité sportive ou l’exercice d’une profession spécifique.
Dans le même registre, il convient de valider que les garanties proposées sont irrévocables. Cela signifie qu’en cas de changement dans votre situation personnelle, les garanties qui vous ont été consenties au moment de l’adhésion sont bien maintenues sans que vous ayez à informer la compagnie d’assurance de ces modifications. La plupart des litiges ces dernières années sont nés de ce type de clause restrictive que l’on trouve encore dans beaucoup de contrat.
De même, sans relire toutes les semaines son contrat d’assurance de prêt, il est conseillé au moment de la souscription, de bien noter les cas d’exclusion pour lesquels on pourrait être concerné et soit de se faire couvrir spécifiquement en rachetant l’exclusion, soit d’éviter les contextes dans lesquels l’assurance emprunteur ne couvre pas.
Cécile FURIC, Experte Assurance et Crédit, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
18/03/2013
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