L’assurance credit immobilier : comment choisir son contrat

L’assurance credit immobilier : comment choisir son contrat

L’assurance credit immobilier et l’équivalence de garantie

L’assurance credit immobilier peut désormais être souscrite plus facilement en dehors du contrat groupe proposé par la banque. Cela peut intervenir avant la mise en place du crédit (dispositif de la Loi Lagarde) ou dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt (dispositif de la Loi Hamon).

L’assurance credit immobilier devra dans les deux cas pour être acceptée par la banque proposer des garanties au moins équivalentes à celle proposée par le contrat groupe de la banque. Il s’agit de la fameuse notion d’équivalence des garanties.

Le souci des dispositifs réglementaires est que le législateur n’a pas défini de contenu contractuel minimum, laissant les banques juges et parties sur l’acceptation des contrats proposés.

Au-delà des garantie de base Décès-PTIA-ITT-IPT, le diable se cache comme souvent dans les détails et nous donnons ci-dessous, quelques pistes pour s’assurer que son contrat d’assurance credit immobilier soit de bonne facture, qu’ils soient proposés par la banque ou par une compagnie d’assurance.

L’assurance credit immobilier : les points essentiels

Certains éléments doivent impérativement figurer dans un contrat d’assurance credit immobilier. La notion d’irrévocabilité du tarif et des garanties est par exemple essentielle : les garanties proposées et le tarif ne pourront pas être modifiés pendant la vie du contrat d’assurance credit immobilier quels que soient les changements intervenus dans votre vie depuis la date de l’adhésion.

Le mode d’indemnisation en cas d’ITT (arrêt de travail) est lui aussi fondamental. Les contrats d’assurance credit immobilier prévoient soit une indemnisation forfaitaire (la prise en charge de l’échéance du prêt) soit une indemnisation indemnitaire (la prise en charge de la perte éventuelle de revenu). Il faut évidemment privilégier les contrats forfaitaires.

La définition de l’ITT a elle aussi son importance : incapacité à exercer « sa profession » ou incapacité à exercer « toutes professions ». La première définition est évidemment la plus couvrante. Certaines banques exigeront aussi la prise en charge de l’ITT pour des assurés qui ne seraient pas en situation d’activité professionnelle au moment du sinistre. Les meilleurs contrats d’assurance credit immobilier le proposent.

Enfin, il convient d’apporter une attention particulière aux exclusions du contrat. Moins il y en a et mieux c’est. La prise en charge des maladies dorso vertébrales et psychologiques en cas d’ITT est aussi un véritable sujet. La plupart des banques proposent des contrats d’assurance-crédit immobilier qui permettent une prise en charge sans condition de ces maladies. Les contrats délégués ne prévoyant pas cette option seront par conséquent systématiquement rejetés.

Enfin, point important qui ne figure pas forcément dans les contrats, il est toujours mieux de se renseigner sur la qualité des compagnies en cas de sinistre et sur leurs pratiques en terme d’indemnisation. Il apparait que certains acteurs sont très forts pour commercialiser les contrats mais beaucoup moins réactifs et disponibles quand un sinistre survient et qu’il faut indemniser l’assuré.

Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.