Délégation d’assurance : quelles garanties choisir

La délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir le contrat d’assurance de prêt de son choix si celui-ci propose le même niveau de garantie que celui de la banque est aujourd’hui totalement intégré dans la règlementation. La Loi Hamon dont les décrets d’application seront publiée prochainement va encore renforcer les droits des emprunteurs en permettant la substituions de l’assurance groupe de la banque par une délégation d’assurance dans l’année qui suivra la signature De l’offre de prêt.

Mais quelles sont les garanties qu’il faut choisir quand on met en place un contrat d’assurance de prêt ? La vraie question est plutôt qu’est-ce que la banque exige comme garantie minimum et quelles sont les garanties complémentaires que je peux éventuellement ajouter.

Les garanties exigées par la banque vont dépendre du type de projet réalisé. Pour un investissement locatif ou si l’emprunteur n’est pas en situation d’activité professionnelle, la banque se contentera des garantie minimle Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Dans le second cas, vous n’êtes pas mort mais ne pouvez plus rien réaliser de façon autonome. En cas de sinistre, dans les deux cas, la banque rembourse le capital restant dû du prêt à votre place.

La délégation d’assurance devra comprendre des garanties complémentaires si vous faites l’acquisition de votre résidence principale et êtes en situation d’activité professionnelle. Il s’agit des garanties ITT (Interruption Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). La logique est identique dans les 2 cas : si vous ne pouvez plus travailler soit temporairement (Arrêt de travail), soit définitivement, l’assurance de prêt va prendre en charge vos échéances d’emprunt à votre place.

Les garanties Decès-PTIA-ITT-IPT forment donc les garanties standards le plus fréquemment exigées par la banque lors de l’acquisition de sa résidence principale.

Il existe dans la quasi-totalité des contrats de délégation d’assurance des garanties complémentaires en option. Il s’agit par exemple de l’IPP (Invalidité Permanente Partielle). Elle permet une prise en charge d’une partie des échéances d’emprunt avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%. Dans le cas de l’IPT, décrit plus haut, la garantie ne fonctionne que si le taux d’invalidité est supérieur à 66%.

De la même façon, la plupart des contrats en délégation d’assurance prévoient une option de prise en charge sans condition des maladies dorso vertébrales et psychologiques en cas d’arrêt de travail du à ces maladie. Dans les contrats de base, il faut justifier d’une hospitalisation ou d’une intervention chirurgicale.

Enfin il existe une garantie perte d’emploi qui va couvrir le risque spécifique de licenciement involontaire. Dans ce cas, l’assurance prendra en charge, pendant une période donnée, une partie (de 50 à 80 % en fonction des contrats) de l’échéance de prêt. Il convient d’étudier attentivement cette garantie car elle est très onéreuse et peut faire augmenter significativement le coût de la mensualité d’assurance. Dans le même temps, il existe des périodes de carence (180 jours) et de franchise (90 jours) et une durée maximale d’indemnisation par sinistre et pour la durée du prêt.

Dans le cadre d’une délégation d’assurance, vous trouverez toujours le contrat qui sera le mieux adapté à vos attentes en matière de garanties.

Cécile FURIC, Experte en assurance de pret, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.