Assurance de pret : équivalence des garanties

L’assurance de pret est généralement souscrite au moment de la mise en place d’un emprunt immobilier car elle est exigée par la banque.

Il existe deux possibilités pour l’emprunteur, soit souscrire l’assurance de prêt proposée par la banque, soit aller chercher une assurance de pret extérieure, on parle alors de délégation d’assurance de pret.

Cette possibilité est encadrée par la Loi Lagarde qui permet à l’emprunteur de choisir l’assurance de pret de son choix si cette dernière présente le même niveau de garantie que l’assurance proposée par la banque. On parle alors d’équivalence de garantie.

Le souci est que cette notion n’a pas été clairement définie par le législateur et que ce vide laisse la place aux abus de la part des banques qui vont trouver régulièrement des prétextes pour refuser un contrat d’assurance pret déléguée.

Il existe ainsi une course des contrats d’assurance déléguée afin de toujours mieux répondre aux attentes des banques. Les points les plus souvent discutés sont les suivants :

-      La couverture en cas d’ITT. En cas d’arrêt de travail, les banques exigent que les emprunteurs qui ne seraient pas en situation d’activité professionnelle au moment du sinistre soient quand même couverts. Les derniers contrats d’assurance de pret délégués ont donc systématiquement prévu cette clause.

-      La prise en charge des maladies dorso vertébrales et psychologiques. Souvent, la prise en charge de ces maladies fait l’objet d’une condition dans les contrats délégués. Il s’agit soit d’une intervention chirurgicale, soit d’un nombre de jour d’hospitalisation. Souvent ces conditions n’existent pas dans les contrats groupe. Les assureurs ont donc prévu une option qui permet cette prise en charge sans condition quand elle est exigée par la banque.

-      Les exclusions : certains contrats groupe proposent très peu d’exclusion et notamment sur les sports pratiqués. Dans les contrats d’assurance de pret délégués, les sports à risque sont habituellement exclus. Cela signifie que si vous pratiquez un de ces sports et que vous vous blessez ou décédez, vous ne serez pas couvert. A contrario, si vous ne pratiquez aucun des sports visés, la banque ne devrait pas pouvoir prendre comme prétexte cette différence dans le contrat pour ne pas vous couvrir.

On constate ainsi que cette notion d’équivalence des garanties sert encore trop souvent de prétexte aux banques pour refuser une délégation d’assurance de pret.

En effet, certains contrats d’assurance de pret délégués sont infiniment plus couvrants que les contrats proposés par les banques sur des éléments fondamentaux.

Prenons quelques exemples : l’irrévocabilité des garanties et du tarif. Les contrats de dernières génération vous couvrent quels que soit les changements qui interviennent dans votre vie pendant la vie du contrat. Vous n’avez pas besoin de prévenir la compagnie, vous êtes couvert. Le tarif de la même façon ne peut pas évoluer n cours de vie du contrat. Dans beaucoup de contrat groupe, vous devez informer la banque ou la compagnie qui l’assure de tout changement et ils se réservent le droit de modifier le tarif suite à un sinistre.

Le type d’indemnisation en cas d’arrêt de travail (ITT) doit lui aussi être étudié de prêt. Un contrat récent vous proposera une indemnisation forfaitaire : la totalité de votre échéance d’emprunt sera prise en compte par l’assurance en cas d’arrêt de travail. Plusieurs contrats groupe proposent encore une indemnisation indemnitaire : seule la perte de revenu est couverte. Si vous n’avez jamais de perte de revenu (fonctionnaire par exemple), cela revient à payer une cotisation d’assurance pour une garantie qui ne se déclenchera jamais.

Conclusion : l’idéal pour choisir le meilleures contrat d’assurance de pret et pouvoir répondre aux objections de la banque est de se faire conseiller par un professionnel qui vous orientera vers le contrat le mieux adapté à votre profil et vous fournira un argumentaire technique vis-à-vis de la banque.

Cécile FURIC, Experte en assurance de pret, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.