LES MALADIES DORSO VERTEBRALES ET PSYCHOLOGIQUES

Un des sujets récurrents en matière d’assurance de prêt concerne les maladies dorso vertébrales et psychologiques.

En effet, ce thème est un point d’achoppement très fréquent entre les emprunteurs qui souhaitent réaliser une délégation d’assurance de prêt et les banques.

Rappelons ici le contexte réglementaire : depuis 2010, la loi Lagarde permet à un emprunteur de choisir l’assurance de prêt de son choix à condition que le contrat choisi présente le même niveau de garantie que le contrat d’assurance emprunteur groupe de la banque. On parle ainsi d’équivalence des garanties. Le souci est que le législateur n’a pas défini cette notion d’équivalence des garanties.

La prise en charge des maladies dorso vertébrales et psychologiques est ainsi devenue la raison (le prétexte ?) la plus fréquemment invoquée par les banques pour refuser une délégation d’assurance de prêt.

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Il existe dans tous les contrats d’assurance de prêt des exclusions. Il s’agit de contexte particulier dans lesquels les garanties du contrat ne s’appliqueront pas. On y retrouve ainsi, non pas une absence totale de prise en charge mais une prise en charge sous condition des maladies dorso vertébrales et psychologiques en cas d’arrêt de travail de l’assuré.

La logique est relativement simple : ces maladies sont difficilement objectivables. Si vous vous cassez la jambe et que vous êtes opéré, on pourra difficilement le contester. Mais si vous allez chez le médecin parce que vous avez mal au dos et qu’il vous arrête, comment s’assurer que votre mal de dos est réel ?

En conséquence, les compagnies d’assurance ont introduit des critères objectifs pour la prise en charge de ces maladies : une durée d’hospitalisation ou une intervention chirurgicale pour le mal de dos, une durée de séjour en établissement spécialisé pour les maladies psychologiques. Les durées peuvent varier de quelques jours pour les meilleurs contrats d’assurance de prêt délégués à plusieurs dizaines de jours.

Evidemment, la plupart des contrats d’assurance de prêt proposé par les banques ne comporte pas de condition pour la prise en charge de ces maladies. Elles sont ainsi devenues le prétexte rêvé pour refuser les délégations d’assurance emprunteur, même quand le contrat de la banque dispose de clauses plus fondamentales et moins protectrice (irrévocabilité des garanties, mode d’indemnisation en cas d’arrêt de travail…).

Alors comment faire quand on souhaite réaliser une délégation d’assurance de prêt et que la banque la refuse pour cette raison ? Heureusement, les meilleurs contrats d’assurance de prêt délégués ont prévu une option qui permet la prise en charge sans condition de ces maladies. Cela coute un peu plus cher (quelques euros de plus par mois) mais permet de retrouver une équivalence de garantie et de faire accepter la délégation de son assurance emprunteur par la banque.

Conclusion : quel que soit l’argument avancé par la banque pour refuser votre délégation d’assurance de prêt, sachez que vous pourrez toujours trouver un contrat susceptible d’y répondre et de vous permettre de choisir librement le contrat d’assurance emprunteur de votre choix.

Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.