ASSURANCE PRET IMMOBILIER DELEGUEE : MODE D’EMPLOI
Les questions sont fréquentes quand vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier sur les aspects pratiques de la mise en place d’une assurance prêt immobilier déléguée. Puis-je opter pour la délégation de l’assurance de prêt en toutes circonstances ? quand dois-je prévenir mon banquier ? comment se passe concrètement la mise en place du contrat, comment fait-on le lien entre l’assurance et la banque ?
Toutes ces questions sur l’assurance de prêt déléguée sont légitimes et les réponses souvent très simples.
Premièrement, nous le rappelons ici, vous avez la possibilité de souscrire l’assurance prêt immobilier de votre choix dès lors qu’elle présente des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque. La banque ne peut, non seulement, pas vous la refuser mais elle doit aussi maintenir les conditions initiales proposées (elle ne peut pas augmenter le taux du prêt immobilier par exemple).
Cela signifie qu’il faut intégrer la discussion sur l’assurance prêt déléguée le plus en amont possible. Si votre chargé de clientèle voit très vite que vous connaissez la réglementation en vigueur et que vous êtes déterminé à opter pour une assurance prêt immobilier déléguée, il l’intégrera plus vite dans son offre globale et aura moins tendance à tout faire pour vous forcer à choisir l’assurance groupe de la banque.
De plus, si vous tardez trop à aborder la discussion sur la délégation de l’assurance prêt immobilier, cela peut être contre-productif sur les délais de mise en place de votre prêt car les modalités précises de l’assurance prêt doivent être intégrées dans l’offre de prêt définitive. Sinon, il faut rééditer cette offre et refaire courir le délai Scrivener (11 jours avant d’accepter l’offre).
Une fois, le principe de la délégation de l’assurance prêt immobilier actée avec votre interlocuteur bancaire, vous lui fournirez un devis détaillé et les conditions générales du contrat d’assurance que vous avez choisi afin qu’il valide la qualité du contrat.
En parallèle, vous aurez rempli la demande d’adhésion de l’assurance prêt immobilier et réaliser les formalités médicales si il y en a. Une fois acceptée, l’assureur ou le courtier vous remettra un certificat d’adhésion (votre contrat) et la délégation de bénéfice au profit de la banque. Parfois, il s’agit d’un seul et même document, souvent Pdf. Il vous suffit alors de le signer et de le remettre à la banque. Cette dernière disposera ainsi de toutes les informations concernant votre assurance prêt déléguée et pourra les intégrer à votre offre de prêt.
Il ne vous restera plus qu’à communiquer la date de démarrage de votre assurance à l’assureur pour finaliser la mise en place définitive de votre assurance de prêt. Cette date peut être soit la date de signature de l’offre de prêt, soit la date de signature de l’acte notarié.
Cécile FURIC, Experte en assurance de prêt.
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17/06/2013