Vous allez souscrire un prêt pour acquérir un bien immobilier, pour regrouper plusieurs crédits en cours, pour financer un bien professionnel. Dans tous ces cas de figure, la banque qui vous consent le prêt, vous demandera de vous assurer contre les aléas de la vie.
Il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire et aucun texte de loi n’impose cette assurance. Par contre, le prêteur, c’est-à-dire la banque est en droit d’exiger les garanties qu’elle souhaite et l’assurance emprunteur en fait partie. C’est donc la banque qui va dicter le niveau de garantie qu’elle souhaite que vous souscriviez.
Par contre, il existe bien une réglementation, la Loi Lagarde, qui vous permet de choisir l’assurance de prêt de votre choix si cette dernière présente le même niveau de garantie que l’assurance emprunteur groupe de la banque.
Par conséquent, il faut déterminer avec la banque le niveau de garantie qu’elle attend et trouver le contrat délégué pour réaliser des économies et parfois être mieux couvert qu’avec le contrat proposé par la banque.
Il existe 2 grand types de garantie : les garanties minimum (Décès-PTIA) et les garanties étendues (Décès-PTIA-ITT-IPT) que nous allons détailler ici.
La garantie Décès-PTIA est exigée lorsque l’emprunteur ne travaille pas ou qu’il réalise l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location. Il n’y a pas de couverture, dans ce cas, si vous ne pouvez plus travailler. Mais le remboursement de votre prêt ne dépend pas dans ce cas de votre situation professionnelle. La garantie décès est facile à comprendre : si vous décédé suite à une maladie ou un accident, l’assurance remboursera le capital restant dû de votre prêt dans la limite de la quotité, c’est-à-dire du pourcentage du prêt que vous aurez assuré. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) correspond à la couverture d’un état de grande dépendance : vous ne pouvez plus travailler et vous avez besoin d’une tierce personne pour réaliser les tâches du quotidien. Dans ce cas aussi, l’assurance remboursera le capital restant dû.
Si vous travaillez et réalisez l’acquisition de votre résidence principale ou regrouper plusieurs crédits dont le prêt immobilier de votre résidence principale, la banque exigera que vous soyez couvert si vous ne pouvez plus travailler. On parle alors d’incapacité de travail ou d’invalidité. Les garanties correspondantes sont l’ITT (Interruption Temporaire Totale de travail) et l’IPT (l’invalidité permanente Totale). La première correspond à l’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Dans ce cas, la plupart du temps à partir du 91ième jour d’arrêt, l’assurance prend en charge la totalité de vos échéances d’emprunt jusqu’à ce que vous repreniez le travail. Attention : les meilleurs contrats d’assurance délégués proposent une indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire que l’échéance d’emprunt est prise en charge. Par contre, certains contrats d’assurance emprunteur de banque proposent toujours une prise en charge indemnitaire : seule la perte de revenu est couverte dans ce cas par l’assurance, ce qui est beaucoup moins intéressant pour l’emprunteur. Il faut donc particulièrement bien étudier le mode d’indemnisation de la garantie ITT.
La garantie IPT vous couvre lorsque vous ne pouvez plus travailler parce que votre taux d’invalidité est supérieur à 66%. Ce taux est déterminé par une expertise médicale. Dans ce cas, l’assurance prendra en charge vos échéances d’emprunt.
En plus de ces garanties standards, on va trouver des options permettant d’être encore mieux couvert :
L’IPP (Invalidité Permanente Partielle) qui permet une prise en charge partielle de l’échéance d’emprunt à partir d’un taux d’invalidité de 33%.
La perte d’emploi ou chômage, qui propose une prise en charge de l’échéance en cas de perte d’emploi suite à un licenciement. Cette garantie est souvent très onéreuse pour une couverture souvent imparfaite.
La prise en charge sans condition des maladies psychologiques et dorso vertébrale. Ces maladies font la plupart du temps l’objet d’exclusion ou de condition de prise en charge dans les conditions générales des contrats délégués. Les banques utilisent ainsi de plus en plus souvent cet argument pour refuser la délégation d’assurance de prêt. Cette option permet ainsi de contrer ce refus.
Il convient par conséquent de déterminer en amont avec la banque le niveau de garantie attendue et la quotité qu’elle souhaite (le pourcentage du prêt assuré) avant de lancer à la recherche du contrat le mieux adapté à son profil et à son projet.
Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
25/02/2013
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