L’EQUIVALENCE DES GARANTIES EN MATIERE D’ASSURANCE DE PRET

La Loi Lagarde prévoit que vous pouvez choisir l’assurance de prêt de votre choix si cette assurance de prêt offre un niveau de garantie équivalent à celui proposé par le contrat groupe de la banque.

Le seul bémol est que la règlementation a laissé la banque seule juge sur cette notion d’équivalence des garanties, ce qui conduit souvent à des excès injustifiés.

Le crédit immobilier a pendant longtemps était un produit d’appel pour les banques : elles captaient de nouveaux clients en proposant des taux attractifs et en acceptant de limiter la rentabilité des crédits immobiliers. En contrepartie, l’assurance de prêt, proposée avec une tarification très élevée, leur permettait de compenser cette perte de rentabilité. Dans le contexte actuel avec un recul de la production de crédit immobilier qui sera de l’ordre de 30% cette année, il est compréhensible que les banques s’accrochent à l’assurance de prêt et tentent par tous les moyens de limiter les délégations d’assurance externe.

Les banque ont tendance en ce moment à évoquer l’équivalence des garanties entre leur contrat groupe et le contrat d’assurance de prêt délégué, avec souvent des aberrations. Par exemple, un des arguments souvent mis en avant est la couverture des activités et sports à risque : parapente, deltaplane, saut à l’élastique,… qui ne concerne qu’un frange très minoritaire de sportifs extrêmes. On a vu aussi un refus de délégation sous prétexte que les arrêts de travail suite à une opération de chirurgie esthétique n’était pas couverts !

L’idée véhiculée régulièrement par les chargés de clientèle bancaire selon laquelle les contrats groupe d’assurance de prêt sont forcément plus sécurisants et plus couvrants ne se vérifie pas toujours. Nous vous proposons deux exemples pour illustrer ce propos :

L’âge de couverture dépasse rarement 70 ans dans les contrats groupe. Certaine banque n’hésite pas à proposer une assurance de prêt qui ne couvre pas le client sur toute la durée du prêt alors que le prêt va au-delà du 70^ième anniversaire de l’emprunteur. Le client devra ainsi à son 70^ième anniversaire trouver une autre assurance s’il souhaite être couvert jusqu’à l’issue de son prêt. Una assurance déléguée vous permet d'être couvert immédiatement jusqu'à l'issue de votre prêt.

L’indemnisation en cas d’arrêt de travail est encore, très souvent, dans les contrats groupe sous forme indemnitaire. Cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail, l’assurance vous rembourse uniquement la différence entre votre revenu en arrêt de travail et votre revenu de référence quand vous travaillez. Cela signifie que si vous bénéficiez d’une clause de maintien de salaire dans votre convention collective, l’assurance groupe ne vous rembourse rien. Chez HODEVA, notre solution d’assurance de prêt prévoit une prise en charge de la totalité de votre échéance d’emprunt, sans plafonnement. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par mois et présente pour l’emprunteur un intérêt autre que de savoir qu’il ne sera pas couvert s’il fait du deltaplane !

En conclusion, l’équivalence des garanties fonctionnent dans les 2 sens et il ne faut pas hésiter à analyser dans le détail de contrat d’assurance de prêt proposé par la banque qui peut parfois se révéler infiniment moins performant sur des points essentiels de couverture par rapport à un contrat d’assurance de prêt déléguée.

Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10/11/2012